Conditions générales de vente des produits vendus sur www.arganane.com

Version n°1 - Date de dernière mise à jour 26 décembre 2015

Version n°2 - Date de dernière mise à jour 14 mai 2018

Article 1. Objet

1.1 Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après "Conditions", sont conclues entre

D'une part,
l'entreprise ARGANANE, Thierry Morvan 45, avenue Albert et Elisabeth - Le Louisiana 151 - 63000 CLERMONT-FERRAND - Tél. +33 6 61 09 03 89 - n° SIRET 818 349 102 00017 RCS Clermont-Ferrand, ci-après dénommée "ARGANANE",

Et d'autre part,
Les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne "www.arganane.com" dénommées le "Client" ou les "Clients".

Le seul fait de passer une commande via le site ARGANANE comporte l'acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales de ventes. Le clic de validation de la commande a valeur de signature numérique.

1.2 Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l'accord préalable exprès écrit de ARGANANE.
Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

1.3 ARGANANE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au Client sur www.arganane.com, à charge pour le Client d’en prendre connaissance.
La version en ligne des présentes Conditions Générales de Vente sur le ste prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites Conditions Générales de Vente, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.

1.4 La consultation du site par le Client est également régie par des Conditions Générales d'Utilisation lesquelles sont accessibles en cliquant ici et que le Client déclare accepter sans restriction, ni réserves.

Article 2. Produits

2.1 Présentation et description des Produits
ARGANANE présente sur www.arganane.com les différents produits qu’il offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu'il peut acheter et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués à ARGANANE par leurs fournisseurs respectifs.
A cet égard, ARGANANE fait également son meilleur effort pour que la couleur, le motif et la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur www.arganane.com soient fidèles aux Produits originaux.
Toutefois, eu égard au mode de présentation des Produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même. Les photographies, textes, graphismes, informations reproduits et illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits et leur représentation, ARGANANE ne saurait voir sa responsabilité engagée.

2.2 Disponibilité des Produits
2.2.1 Les Produits proposés à la vente par
ARGANANE sont ceux qui figurent sur www.arganane.com, au moment de leur consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

A tout moment, ARGANANE se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur www.arganane.com, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que ARGANANE aurait acceptés avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

2.2.2 En cas d'indisponibilité d'un Produit, ARGANANE informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Si le compte bancaire du Client a, d'ores et déjà, été débité au moment de l'émission du courrier électronique précité au Client, ARGANANE s'engage à rembourser le Client dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement sur le compte bancaire débité lors de l'enregistrement de sa commande.

Toutefois, en application des dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité du Produit, notamment de la couleur du Produit commandé par le Client, ARGANANE sera susceptible de proposer ou livrer au Client un Produit de qualité et de prix équivalents.
En cas de demande par le Client de l'annulation de l'ensemble de sa commande partiellement ou en totalité, ARGANANE s'engage à rembourser le Client des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement.

2.3 Prix des Produits
Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur www.arganane.com au moment où le Client valide sa commande.

Nos prix sont donnés HT (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ARGANANE, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
À tout moment et sans préavis, ARGANANE se réserve le droit de modifier leurs prix des Produits sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes qu'ARGANANE aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

Article 3. Processus de commande et de paiement de Produits

3.1 Commander un Produit
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.arganane.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Le Client s'engage à fournir les différentes informations suivantes :
• nom, prénom, adresse complète, téléphone, mail • désignation des produits commandés • quantités commandées • adresse de livraison (si différente de celle de facturation) • mode de paiement choisi;
La commande est formalisée et constitue un engagement irrévocable, sauf pour le délai légal de rétractation (article 6) :
• Lors du "Clic" de validation sur le site par le Client • A réception du mail de confirmation par ARGANANE.
Les conditions légales d'exercice de l'achat en ligne sont prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil.

ARGANANE se réserve le droit de refuser une commande en cas de commande en cours non réglée ou de litige déclaré.
Le fait pour le Client de cocher la case "J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande sera effective à :
- la validation par "clic" de la commande (pour paiement par carte bancaire en ligne)
- réception du règlement (pour paiement par virement bancaire ou cash). Attention, la commande est mise de côté pour une durée de 7 jours après validation de celle-ci. Passer ce délai, la commande sera annulée.

3.2 Règlement de la commande
Le règlement de la commande de Produits se fait immédiatement sur Internet, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande.

Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ou virement bancaire, cash.
ARGANANE fait appel à un prestataire de paiement et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.
Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.
A cet effet, le Client garantit ARGANANE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par ARGANANE.

Pour un règlement par virement bancaire ou cash, la commande est mise de côté, après validation de celle-ci, pour une durée de 7 jours. Passer ce délais, la commande sera annulée.
Une fois le paiement d’une commande exécuté, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s'affichera à l'écran et mentionnera notamment les références de la commande.

Pour tout paiement cash avec retrait des produits sur place à Clermont-Ferrand, le Client devra se présenter avec la copie de sa commande validée sur le site.

3.3 Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet www.arganane.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 4. Livraison et réception de la commande

ARGANANE conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix correspondant.

4.1 Livraison
Les Produits seront livrés à l'adresse postale renseignée par le Client à l'occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison ou dans un relais colis qu'il aura choisit.
Le Client pourra suivre l'évolution de la livraison de sa commande via un lien hypertexte permettant d’accéder à une page Internet qui lui sera communiquée lors de la confirmation de l’expédition de sa commande.
Pour connaître les coûts et délais de livraison proposés par nos transporteurs, nous vous invitons à consulter les informations stipulées
sur notre page Livraison.

Le Client peut également choisir le "retrait sur place uniquement à Clermont-Ferrand" qui est gratuit. Votre commande sera donc à récupérer à l'adresse suivante : 27, rue du Solayer – A29 – 63100 Clermont-Ferrand ou à un endroit de Clermont-Ferrand après accord d'ARGANANE.

4.2 Délais de livraison des Produits
La livraison interviendra au plus tard dans les trente (30) jours de la commande, sauf disposition contraire dont le Client sera informé avant la passation de sa commande, indiquant alors un délai moyen de livraison.

4.3 Retard de livraison
Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client à ARGANANE qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés.

Le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard à la date de livraison initialement indiquée au Client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure.
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par ARGANANE confirmant la perte du colis, ARGANANE effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, à l'exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les Produits à ses frais si la commande n’a pas été dénoncée par le Client.
En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

4.4 Réception des Produits par le Client
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.
Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception des Produits la conformité et l'intégrité des Produits expédiés.
Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que précisé à l’article
6 ci-dessous, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de formuler auprès du transporteur, toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées en cas de retard, casse ou manquant.
Pour ce faire, le Client devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En outre, conformément à l'article L.133-3 du Code de Commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.
Toute réserve de ce type devra également être notifiée au Service Client d
'ARGANANE, dont les coordonnées figurent sur le site, dans le même délai et dans la même forme. Le Client prendra soin à cet égard de joindre à son envoi une copie de la réclamation adressée au transporteur.

4.5 Réclamation pour non-conformité
En cas de produit non conforme ou d'une erreur sur le produit envoyé, le client pourra le retourner à ARGANANE qui se réserve le droit de le reprendre, de l’échanger ou le rembourser à condition que l’erreur soit à l’initiative d'ARGANANE. Toute réclamation sera étudiée dans la bonne entente et avec bon sens, mais devra avoir lieu dans les 7 jours suivant la livraison.

En tout état de cause, ne seront pas repris les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client, ni ceux qui ne seront pas remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine.

Article 5. Cas de force majeure

Des cas de force majeure pourraient entraver la bonne réalisation d'une commande et/ou d'une livraison et en suspendre automatiquement l'exécution après un certain délai :• Grèves • Catastrophes naturelles

Ces cas s'ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

Article 6. Rétractation

6.1 Selon la loi N°2014-344 relative à la consommation dite "Loi Hamon", le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour ou il reçoit les conditions contractuelles de rétractation sauf exceptions et limitations stipulées à l’article 6.2.

Le Client doit remplir le formulaire de rétractation téléchargeable ici et l’envoyer à l’adresse suivante par courrier recommandé avec accusé de réception : Service Client, ARGANANE, 27 rue du Solayer – A29 – 63100 Clermont-Ferrand. Le client devra également remplir le formulaire de retour du ou des produit(s) sur son compte ARGANANE (disponible dans l'historique de sa commande). Dès réception, le Service Client d'ARGANANE accuse réception de cette demande par courrier électronique.
Les produits ARGANANE doivent être impérativement renvoyés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine par le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi qu'une copie du formulaire de rétractation qu’il a précédemment adressé au Service Client d'ARGANANE.
Sous ces conditions, ARGANANE s'engage à rembourser au Client le montant du Produit retourné ainsi que le montant des frais d’envoi initiaux (dans la limite des frais de livraison standard), sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception du Produit.

Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la réception du Produit retourné.

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits de la société ARGANANE les frais de retour resteront à la charge du Client.

Voir le formulaire de rétractation

6.2 Limites et exclusions de droit de rétractation
Tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.

De même, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des Produits. Ainsi, si le Client peut essayer un vêtement, il ne peut pas le porter.
Enfin, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour :
- les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande ;
- les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (Produits cosmétiques, lingerie et maillots de bain notamment).

Article 7. Garantie

Article 1641 et suivant du Code de la Civil : garantie contre les vices cachés.
Nous garantissons la bonne qualité de nos produits sans que la responsabilité puisse être recherchée au delà du remplacement pur et simple de la marchandise défectueuse au départ de la boutique.

Article 8. Conclusion du contrat - Protection des données

Le contrat est valablement conclu lorsque le client, après avoir pu vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, a confirmé celle-ci par un clic de validation, exprimant son acceptation.
Selon l’article 34 de la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, le traitement automatique des informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et images présents sur le site www.arganane.com sont soumis au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter et diffuser les informations présentes sur le site www.arganane.com. En conséquence, toute autre utilisation que la consultation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Selon les termes de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur est illicite ». Par conséquent, la consultation ou modification de la base de données au moyen de programmes ou applications autres que ceux mis à disposition sur www.arganane.com est interdit. L'article L335-3 du CPI dispose en outre qu'est « un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel ». Toute personne ne respectant pas ces dispositions légales s'exposerait aux peines prévues à l'article L335-2 du même code, ainsi qu'à une condamnation au paiement de dommages intérêts dans le cadre d'assignations devant les juridictions civiles.

Article 10. Données personnelles

Le site www.arganane.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1931417. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez modifier les informations vous concernant via votre espace membre. Vous pouvez supprimer votre compte et ses données associés à tout moment en m'envoyant un message. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 11. Tribunal compétent

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12. Archivage Preuve

ARGANANE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société ARGANANE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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Version 1

Article 1. Objet

1.1 Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après "Conditions", sont conclues entre

D'une part,
l'entreprise ARGANANE, Thierry Morvan 27, rue du Solayer - A29 - 63100 CLERMONT-FERRAND - Tél. +33 6 61 09 03 89 - n° SIRET 818 349 102 00017 RCS Clermont-Ferrand, ci-après dénommée "ARGANANE",

Et d'autre part,
Les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne "www.arganane.com" dénommées le "Client" ou les "Clients".

Le seul fait de passer une commande via le site ARGANANE comporte l'acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales de ventes. Le clic de validation de la commande a valeur de signature numérique.

1.2 Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l'accord préalable exprès écrit de ARGANANE.
Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

1.3 ARGANANE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au Client sur www.arganane.com, à charge pour le Client d’en prendre connaissance.
La version en ligne des présentes Conditions Générales de Vente sur le ste prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites Conditions Générales de Vente, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.

1.4 La consultation du site par le Client est également régie par des Conditions Générales d'Utilisation lesquelles sont accessibles en cliquant ici et que le Client déclare accepter sans restriction, ni réserves.

Article 2. Produits

2.1 Présentation et description des Produits
ARGANANE présente sur www.arganane.com les différents produits qu’il offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu'il peut acheter et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués à ARGANANE par leurs fournisseurs respectifs.
A cet égard, ARGANANE fait également son meilleur effort pour que la couleur, le motif et la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur www.arganane.com soient fidèles aux Produits originaux.
Toutefois, eu égard au mode de présentation des Produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même. Les photographies, textes, graphismes, informations reproduits et illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits et leur représentation, ARGANANE ne saurait voir sa responsabilité engagée.

2.2 Disponibilité des Produits
2.2.1 Les Produits proposés à la vente par
ARGANANE sont ceux qui figurent sur www.arganane.com, au moment de leur consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

A tout moment, ARGANANE se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur www.arganane.com, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que ARGANANE aurait acceptés avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

2.2.2 En cas d'indisponibilité d'un Produit, ARGANANE informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Si le compte bancaire du Client a, d'ores et déjà, été débité au moment de l'émission du courrier électronique précité au Client, ARGANANE s'engage à rembourser le Client dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement sur le compte bancaire débité lors de l'enregistrement de sa commande.

Toutefois, en application des dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité du Produit, notamment de la couleur du Produit commandé par le Client, ARGANANE sera susceptible de proposer ou livrer au Client un Produit de qualité et de prix équivalents.
En cas de demande par le Client de l'annulation de l'ensemble de sa commande partiellement ou en totalité, ARGANANE s'engage à rembourser le Client des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement.

2.3 Prix des Produits
Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur www.arganane.com au moment où le Client valide sa commande.

Nos prix sont donnés HT (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ARGANANE, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
À tout moment et sans préavis, ARGANANE se réserve le droit de modifier leurs prix des Produits sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes qu'ARGANANE aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

Article 3. Processus de commande et de paiement de Produits

3.1 Commander un Produit
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.arganane.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Le Client s'engage à fournir les différentes informations suivantes :
• nom, prénom, adresse complète, téléphone, mail • désignation des produits commandés • quantités commandées • adresse de livraison (si différente de celle de facturation) • mode de paiement choisi;
La commande est formalisée et constitue un engagement irrévocable, sauf pour le délai légal de rétractation (article 6) :
• Lors du "Clic" de validation sur le site par le Client • A réception du mail de confirmation par ARGANANE.
Les conditions légales d'exercice de l'achat en ligne sont prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil.

ARGANANE se réserve le droit de refuser une commande en cas de commande en cours non réglée ou de litige déclaré.
Le fait pour le Client de cocher la case "J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande sera effective à :
- la validation par "clic" de la commande (pour paiement par carte bancaire en ligne)
- réception du règlement (pour paiement par virement bancaire ou cash). Attention, la commande est mise de côté pour une durée de 7 jours après validation de celle-ci. Passer ce délai, la commande sera annulée.

3.2 Règlement de la commande
Le règlement de la commande de Produits se fait immédiatement sur Internet, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande.

Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ou virement bancaire, cash.
ARGANANE fait appel à un prestataire de paiement et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.
Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.
A cet effet, le Client garantit ARGANANE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par ARGANANE.

Pour un règlement par virement bancaire ou cash, la commande est mise de côté, après validation de celle-ci, pour une durée de 7 jours. Passer ce délais, la commande sera annulée.
Une fois le paiement d’une commande exécuté, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s'affichera à l'écran et mentionnera notamment les références de la commande.

Pour tout paiement cash avec retrait des produits sur place à Clermont-Ferrand, le Client devra se présenter avec la copie de sa commande validée sur le site.

3.3 Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet www.arganane.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 4. Livraison et réception de la commande

ARGANANE conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix correspondant.

4.1 Livraison
Les Produits seront livrés à l'adresse postale renseignée par le Client à l'occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison ou dans un relais colis qu'il aura choisit.
Le Client pourra suivre l'évolution de la livraison de sa commande via un lien hypertexte permettant d’accéder à une page Internet qui lui sera communiquée lors de la confirmation de l’expédition de sa commande.
Pour connaître les coûts et délais de livraison proposés par nos transporteurs, nous vous invitons à consulter les informations stipulées
sur notre page Livraison.

Le Client peut également choisir le "retrait sur place uniquement à Clermont-Ferrand" qui est gratuit. Votre commande sera donc à récupérer à l'adresse suivante : 27, rue du Solayer – A29 – 63100 Clermont-Ferrand ou à un endroit de Clermont-Ferrand après accord d'ARGANANE.

4.2 Délais de livraison des Produits
La livraison interviendra au plus tard dans les trente (30) jours de la commande, sauf disposition contraire dont le Client sera informé avant la passation de sa commande, indiquant alors un délai moyen de livraison.

4.3 Retard de livraison
Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client à ARGANANE qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés.

Le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard à la date de livraison initialement indiquée au Client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure.
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par ARGANANE confirmant la perte du colis, ARGANANE effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, à l'exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les Produits à ses frais si la commande n’a pas été dénoncée par le Client.
En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

4.4 Réception des Produits par le Client
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.
Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception des Produits la conformité et l'intégrité des Produits expédiés.
Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que précisé à l’article
6 ci-dessous, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de formuler auprès du transporteur, toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées en cas de retard, casse ou manquant.
Pour ce faire, le Client devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En outre, conformément à l'article L.133-3 du Code de Commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.
Toute réserve de ce type devra également être notifiée au Service Client d
'ARGANANE, dont les coordonnées figurent sur le site, dans le même délai et dans la même forme. Le Client prendra soin à cet égard de joindre à son envoi une copie de la réclamation adressée au transporteur.

4.5 Réclamation pour non-conformité
En cas de produit non conforme ou d'une erreur sur le produit envoyé, le client pourra le retourner à ARGANANE qui se réserve le droit de le reprendre, de l’échanger ou le rembourser à condition que l’erreur soit à l’initiative d'ARGANANE. Toute réclamation sera étudiée dans la bonne entente et avec bon sens, mais devra avoir lieu dans les 7 jours suivant la livraison.

En tout état de cause, ne seront pas repris les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client, ni ceux qui ne seront pas remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine.

Article 5. Cas de force majeure

Des cas de force majeure pourraient entraver la bonne réalisation d'une commande et/ou d'une livraison et en suspendre automatiquement l'exécution après un certain délai :• Grèves • Catastrophes naturelles

Ces cas s'ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

Article 6. Rétractation

6.1 Selon la loi N°2014-344 relative à la consommation dite "Loi Hamon", le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour ou il reçoit les conditions contractuelles de rétractation sauf exceptions et limitations stipulées à l’article 6.2.

Le Client doit remplir le formulaire de rétractation téléchargeable ici et l’envoyer à l’adresse suivante par courrier recommandé avec accusé de réception : Service Client, ARGANANE, 27 rue du Solayer – A29 – 63100 Clermont-Ferrand. Le client devra également remplir le formulaire de retour du ou des produit(s) sur son compte ARGANANE (disponible dans l'historique de sa commande). Dès réception, le Service Client d'ARGANANE accuse réception de cette demande par courrier électronique.
Les produits ARGANANE doivent être impérativement renvoyés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine par le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi qu'une copie du formulaire de rétractation qu’il a précédemment adressé au Service Client d'ARGANANE.
Sous ces conditions, ARGANANE s'engage à rembourser au Client le montant du Produit retourné ainsi que le montant des frais d’envoi initiaux (dans la limite des frais de livraison standard), sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception du Produit.

Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la réception du Produit retourné.

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits de la société ARGANANE les frais de retour resteront à la charge du Client.

Voir le formulaire de rétractation

6.2 Limites et exclusions de droit de rétractation
Tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.

De même, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des Produits. Ainsi, si le Client peut essayer un vêtement, il ne peut pas le porter.
Enfin, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour :
- les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande ;
- les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (Produits cosmétiques, lingerie et maillots de bain notamment).

Article 7. Garantie

Article 1641 et suivant du Code de la Civil : garantie contre les vices cachés.
Nous garantissons la bonne qualité de nos produits sans que la responsabilité puisse être recherchée au delà du remplacement pur et simple de la marchandise défectueuse au départ de la boutique.

Article 8. Conclusion du contrat - Protection des données

Le contrat est valablement conclu lorsque le client, après avoir pu vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, a confirmé celle-ci par un clic de validation, exprimant son acceptation.
Selon l’article 34 de la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, le traitement automatique des informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et images présents sur le site www.arganane.com sont soumis au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter et diffuser les informations présentes sur le site www.arganane.com. En conséquence, toute autre utilisation que la consultation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Selon les termes de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur est illicite ». Par conséquent, la consultation ou modification de la base de données au moyen de programmes ou applications autres que ceux mis à disposition sur www.arganane.com est interdit. L'article L335-3 du CPI dispose en outre qu'est « un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel ». Toute personne ne respectant pas ces dispositions légales s'exposerait aux peines prévues à l'article L335-2 du même code, ainsi qu'à une condamnation au paiement de dommages intérêts dans le cadre d'assignations devant les juridictions civiles.

Article 10. Données personnelles

Le site www.arganane.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1931417. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez modifier les informations vous concernant via votre espace membre. Vous pouvez supprimer votre compte et ses données associés à tout moment en m'envoyant un message. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 11. Tribunal compétent

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12. Archivage Preuve

ARGANANE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société ARGANANE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.